Contrat de rénovation (hors commerce itinérant) : que recommande la RBQ pour la description, le calendrier et l'identification des parties ?
« Votre contrat peut prendre plusieurs formes, mais il est conseillé de le consigner par écrit de la façon la plus claire et détaillée possible. Par exemple, il pourrait comprendre une description détaillée des travaux, un calendrier précis de réalisation des travaux ainsi qu’une identification des parties comprenant :
- vos coordonnées en tant que client
- l’adresse où seront effectués les travaux
- le nom juridique et, le cas échéant, la raison sociale de l’entrepreneur
- les coordonnées complètes de l’entrepreneur (pas seulement son numéro de téléphone)
- le numéro de sa licence RBQ
- son numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
- ses numéros de TPS et de TVQ
- le nom de la personne physique qui gère le projet et qui sera la principale personne-ressource, si l’entrepreneur est une compagnie ou une société.
»
Contrat de rénovation (hors commerce itinérant) : que recommande la RBQ pour le prix et les modalités de paiement ?
« Un contrat de rénovation résidentielle devrait également préciser les modalités de paiement ainsi que le prix total des travaux, y compris notamment le coût :
- de la main-d’œuvre
- des matériaux
- des produits (incluant les appareils)
- du transport
- des assurances
- des sous-traitants
- de la location d’équipement.
»
Quels autres conseils de la RBQ touchent le contrat ?
« Assurez-vous que le nom de l’entrepreneur inscrit sur le contrat correspond au nom exact de l’entreprise (attention aux abréviations inc., ltée, etc.) détenant la licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), et que le numéro de licence de l’entrepreneur apparaît sur le contrat. »
« Assurez-vous de savoir qui, entre vous et votre entrepreneur, s’occupera d’obtenir le permis de construction ou de rénovation auprès de votre municipalité, si celui-ci est requis. »
Qu'est-ce que le commerce itinérant : porte-à-porte, kiosque, ou contrat signé au domicile pour certains travaux ?
« L’entrepreneur que vous avez choisi faisait du porte-à-porte ou proposait ses services à partir d’un kiosque installé dans la rue ou au centre commercial? Vous faites alors probablement affaire avec un entrepreneur considéré comme un commerçant itinérant. »
« À noter qu’un entrepreneur sera aussi considéré comme un commerçant itinérant dès qu’un contrat signé à votre domicile, même à votre demande expresse, a pour objet la vente, l’installation ou la réparation :
- de portes et fenêtres
- d’isolants thermiques
- de couvertures ou revêtements extérieurs de bâtiments.
»
« […] La Loi sur la protection du consommateur prévoit que tout contrat avec un vendeur itinérant doit être consigné par écrit. Apprenez quels éléments doivent être inclus dans un tel contrat en consultant la page Contenu d’un contrat de commerce itinérant sur le site Web de l’OPC. »
Page de l'OPC à laquelle la RBQ renvoie : Contenu d'un contrat de commerce itinérant.
Comment la révision d'OkReno relit-elle une soumission avec cette liste ?
La révision d'OkReno relit une soumission existante et signale notamment les numéros de licence, de NEQ et de taxes, les coordonnées et les postes de coût qui n'y figurent pas, avec le lien vers la source. Elle ne contrôle pas tous les éléments de la liste. Ce sont des recommandations, pas un avis juridique.
Relire une soumissionQuestions fréquentes
La RBQ publie-t-elle une liste obligatoire du contenu d'une soumission ?
Non, pas sur la page citée ici : elle porte sur le contrat de rénovation et se présente comme des recommandations : « Cette page contient des recommandations quant à certains éléments que vous devriez inclure dans votre contrat. » Pour une situation précise, la RBQ renvoie à un conseiller juridique.
Quels numéros la RBQ recommande-t-elle de faire figurer ?
Parmi les éléments d'identification qu'elle recommande d'inclure au contrat, la RBQ nomme notamment le numéro de licence RBQ de l'entrepreneur, son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) et ses numéros de TPS et de TVQ.
Comment vérifier une soumission avant de l'envoyer ?
La révision d'OkReno relit une soumission existante et signale notamment les numéros de licence, de NEQ et de taxes, les coordonnées et les postes de coût qui n'y figurent pas, avec le lien vers la source. Elle ne contrôle pas tous les éléments de la liste de la RBQ. Ce sont des recommandations, pas un avis juridique.